Arrêté du 9 mai 1995

Article 9

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Article 9

Les candidats sont convoqués individuellement pour l'épreuve d'admissibilité et les épreuves d'admission. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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Abrogé31 janvier 2024

Créé le 12 mai 1995 · Abrogé le 31 janvier 2024

Les candidats sont convoqués individuellement pour l'épreuve d'admissibilité et les épreuves d'admission. Toutefois, le défaut de réception de la convocation ne saurait engager la responsabilité de l'administration.

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En vigueur du vendredi 12 mai 1995 au mardi 30 janvier 2024

Source : Légifrance