Le ministre des outre-mer et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,
Vu le code de l'éducation, notamment son article L. 331-1 (Diplômes nationaux et composition des jurys)Art. L.331-1Diplômes nationaux et composition des jurysL'État délivre des diplômes nationaux pour les formations secondaires, avec des jurys composés d'enseignants et pouvant inclure des membres étrangers pour certains examens. ;
Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment le livre VIII ;
Vu la loi n° 2020-1379 du 14 novembre 2020 (Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légales)Prolongation de l'état d'urgence sanitaire et adaptations légalesLa loi prolonge l'état d'urgence sanitaire jusqu'en juin 2021 pour lutter contre le Covid-19 et modifie plusieurs règles pour adapter la gestion de la crise. autorisant la prorogation de l'état d'urgence sanitaire et portant diverses mesures de gestion de la crise sanitaire, notamment son article 10 (Mesures d'urgence pour la gestion de la crise sanitaire)Art. 10Mesures d'urgence pour la gestion de la crise sanitaireLe gouvernement peut prendre des mesures jusqu'au 16 février 2021 pour gérer la crise du covid-19, en adaptant les règles pour les hôpitaux et autres établissements de santé. ;
Vu l'ordonnance n° 2020-1694 du 24 décembre 2020 (Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19)Adaptation des règles éducatives et administratives pendant le Covid-19Cette ordonnance adapte temporairement les règles pour les études supérieures, les diplômes, et les concours de la fonction publique à cause du Covid-19. relative à l'organisation des examens et concours pendant la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19 ;
Vu le décret n° 2020-641 du 27 mai 2020 (Organisation du baccalauréat en 2020)Organisation du baccalauréat en 2020Ce décret explique comment le baccalauréat général et technologique sera organisé en 2020 à cause du confinement, en utilisant les notes de terminale pour certains élèves. modifié relatif aux modalités de délivrance du baccalauréat général et technologique pour la session 2020 ;
Vu le décret n° 2020-721 du 13 juin 2020 (Règles pour le baccalauréat en 2021)Règles pour le baccalauréat en 2021Le décret explique comment obtenir le baccalauréat en 2021, avec des règles spéciales pour les notes de français et d'autres épreuves. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021 ;
Vu le décret n° 2020-755 du 18 juin 2020 (Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaire)Adaptation des examens agricoles pendant la crise sanitaireUn décret adapte les règles pour obtenir des diplômes agricoles en 2020 et 2021, en tenant compte de la situation sanitaire. relatif aux modalités de délivrance des spécialités du certificat d'aptitude professionnelle agricole et du brevet d'études professionnelles agricole et des options du brevet de technicien supérieur agricole délivrées par le ministère en charge de l'agriculture pour les sessions d'examen 2020 et 2021 ;
Vu le décret n° 2021-161 du 15 février 2021 (Modifications temporaires pour les diplômes professionnels en 2021)Modifications temporaires pour les diplômes professionnels en 2021En 2021, certaines règles pour obtenir des diplômes professionnels changent : moins de stages obligatoires et moins d'expérience requise. portant adaptation des durées de périodes de formation en milieu professionnel et des durées d'expérience ou d'activité professionnelle exigées pour l'obtention des diplômes professionnels du certificat d'aptitude professionnelle, du brevet d'études professionnelles, du baccalauréat professionnel, du brevet professionnel, du brevet des métiers d'art et de la mention complémentaire pour la session 2021 ;
Vu le décret n° 2021-209 du 25 février 2021 (Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021)Modalités d'obtention du baccalauréat en 2021Ce décret explique comment les élèves peuvent obtenir leur bac en 2021, en utilisant leurs moyennes annuelles à cause du covid-19. relatif à l'organisation de l'examen du baccalauréat général et technologique de la session 2021, pour l'année scolaire 2020-2021 ;
Vu l'arrêté du 1er octobre 1990 fixant l'organisation des examens conduisant à la délivrance des diplômes de l'enseignement technique agricole ;
Vu l'arrêté du 25 juillet 1995 fixant les modalités de mise en œuvre et de validation du contrôle en cours de formation dans les filières préparant aux diplômes de l'enseignement technologique et professionnel délivrés par le ministre chargé de l'agriculture ;
Vu l'arrêté du 24 avril 2012 (Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMD)Expérimentation du BTS agricole dans le cadre du système LMDUn test est lancé dans certaines classes de BTS agricole pour adapter le diplôme au système européen LMD, avec des règles spécifiques pour les évaluations et les crédits. organisant l'expérimentation pour inscrire le brevet de technicien supérieur agricole dans l'architecture européenne de l'enseignement supérieur ;
Vu l'arrêté du 16 juillet 2018 (Prolongation de l'expérimentation du BTS agricole)Prolongation de l'expérimentation du BTS agricoleCertaines écoles peuvent continuer à tester un nouveau diplôme agricole pendant encore 18 mois, avec une mise en œuvre à la rentrée scolaire 2018. autorisant la poursuite de l'expérimentation relative au brevet de technicien supérieur agricole ;
Vu l'arrêté du 31 juillet 2018 (Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAV)Arrêté du 31 juillet 2018 sur les épreuves du bac techno STAVUn arrêté du 31 juillet 2018 définit les épreuves et coefficients pour le baccalauréat technologique série STAV, incluant des choix de langues vivantes et une épreuve orale finale. relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 10 décembre 2018 (Organisation des épreuves anticipées de français pour le bac techno STAV)Organisation des épreuves anticipées de français pour le bac techno STAVL'arrêté du 10 décembre 2018 organise les épreuves anticipées de français pour le bac techno STAV, valables l'année suivante, avec des règles spécifiques pour les redoublants et les candidats en situation particulière. relatif aux épreuves anticipées du baccalauréat technologique, série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) ;
Vu l'arrêté du 20 mai 2019 relatif aux modalités d'organisation et de prise en compte des évaluations réalisées en cours de formation dans les classes conduisant au baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2021 ;
Vu l'arrêté du 22 mars 2019 relatif au référentiel de formation de la série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) du baccalauréat technologique ;
Vu l'arrêté du 4 mars 2020 (Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréat)Arrêté du 4 mars 2020 sur le livret scolaire du baccalauréatUn arrêté du 4 mars 2020 définit le format et les couleurs des livrets scolaires pour les candidats au baccalauréat, avec des règles spécifiques selon la filière. modifié relatif au livret scolaire pour l'examen du baccalauréat général, du baccalauréat technologique et du baccalauréat professionnel ;
Vu l'arrêté du 3 novembre 2020 (Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréat)Modification des règles d'évaluation des langues vivantes au baccalauréatUn arrêté du 3 novembre 2020 modifie les règles pour l'évaluation des langues vivantes au baccalauréat à partir de la session 2021. relatif à la délivrance d'une attestation de langues vivantes à la fin du cycle terminal à compter de la session 2021 du baccalauréat général et technologique ;
Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement agricole du 11 février 2020,
Arrêtent :