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Nomination de deux députés pour une mission départementale

Résumé. Patrick Hetzel et Geneviève Levy sont nommés pour une mission dans les départements du Bas-Rhin et du Var.

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Désignation de membres au sein de commissions du code général des collectivités territoriales

Résumé. Patrick Hetzel et Geneviève Levy ont été nommés par le Président de l'Assemblée nationale pour une commission dans les départements du Bas-Rhin et du Var.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 10 mars 2021, M. Patrick Hetzel pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) installée dans le département du Bas-Rhin.
Le Président de l'Assemblée nationale a désigné, le 10 mars 2021, Mme Geneviève Levy pour siéger au sein de la commission prévue à l'article L. 2334-37 du code général des collectivités territoriales (Composition et fonctionnement de la commission des finances locales) installée dans le département du Var.

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