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Décret n°2021-268 du 10 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-1 et D. 113-2,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du Code forestier

Résumé. Il y a des changements dans les règles de la forêt, mais on ne sait pas exactement lesquels.

A modifié les dispositions suivantes :

1 version

2 modifiés

Article 2

Créé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Prorogation des délibérations du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé. Le Conseil continue à prendre des décisions jusqu'à la fin du mandat de ses membres.

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois, dans sa composition antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, délibère valablement jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.

1 version

Article 3

Créé le 12 mars 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres de l'environnement et de l'agriculture doivent appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Décret n°2021-268 du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3