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Décret n°2021-268 du 10 mars 2021

relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

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Modification des mandats et rôles dans les représentations professionnelles environnementales

Résumé. Ce décret modifie la durée du mandat de certains membres et ajuste les rôles dans les représentations professionnelles liées à l'environnement.

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code forestier, notamment ses articles L. 113-1, D. 113-1 et D. 113-2,

Décrète :

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Modification des mandats et des rôles dans les représentations professionnelles forestières

Résumé. La durée du mandat de certains membres passe de cinq à six ans, et les rôles au sein des représentations professionnelles sont ajustés.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Prorogation des délibérations du Conseil supérieur de la forêt et du bois

Résumé. Le Conseil continue à prendre des décisions jusqu'à la fin du mandat de ses membres.

Le Conseil supérieur de la forêt et du bois, dans sa composition antérieure à l'entrée en vigueur du présent décret, délibère valablement jusqu'à l'expiration du mandat de ses membres autres que ceux nommés au titre de leurs fonctions.

En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Exécution du décret par les ministres concernés

Résumé. Les ministres de l'environnement et de l'agriculture doivent appliquer ce décret.

La ministre de la transition écologique et le ministre de l'agriculture et de l'alimentation sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Julien Denormandie

La ministre de la transition écologique,

Barbara Pompili

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Décret n°2021-268 du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3