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Modification des mandats et des rôles dans les représentations professionnelles forestières
A modifié les dispositions suivantes :
→ Version 5 : Révision structurale : nouveaux membres professionnels & suppression rôle financierCode forestier (nouveau)Art. D113-2 : Mandat des membres du Conseil supérieur de la forêt et du bois
→ Version 3 : Modification de la durée et des catégories d'éligibilité au mandat
- Code forestier (nouveau)Art. D113-1, Art. D113-2
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2 modifiés