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Arrêté du 9 mars 2021

relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MAGNIER INDUSTRIES, fragilisée par la crise du covid-19

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Aide financière de l'État à MAGNIER INDUSTRIES pendant la crise du COVID-19

Résumé. L'État donne 750 000 euros à une entreprise pour l'aider pendant la crise du COVID-19.

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu la loi n° 2020-473 du 25 avril 2020 (Loi du 25 avril 2020 sur l'ajustement budgétaire en période de crise sanitaire) de finances rectificative pour 2020, notamment son article 23 ;

Vu le décret n° 2020-712 du 12 juin 2020 (Aides financières pour les entreprises en crise) relatif à la création d'un dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise de covid-19 ;

Vu l'arrêté du 19 juin 2020 (Arrêté du 19 juin 2020 sur les aides aux entreprises) modifié fixant le barème des taux d'emprunt des aides de soutien en trésorerie des petites et moyennes entreprises fragilisées par la crise de covid-19,

Arrête :

En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Subvention de 750 000 euros à MAGNIER INDUSTRIES pour la trésorerie

Résumé. L'État prête 750 000 euros à MAGNIER INDUSTRIES pour l'aider à gérer la crise du COVID-19.

L'Etat versera sept cent cinquante mille (750 000) euros, au titre du dispositif d'aides ad hoc au soutien de la trésorerie des entreprises fragilisées par la crise du covid-19 par l'entremise de Bpifrance Financement SA, sous la forme d'un prêt au profit de la société MAGNIER INDUSTRIES (n° SIREN 400981825).
Le prêt sera versé par Bpifrance Financement SA au nom de l'Etat selon les modalités décrites dans le contrat de prêt entre la société MAGNIER INDUSTRIES et Bpifrance Financement SA.
Bpifrance Financement SA agissant au nom et pour le compte de l'Etat procédera à la régularisation de l'acte de prêt et des sûretés prévues.

En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé. Cet arrêté va être publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le chef de la mission de restructuration des entreprises,

C. Bertholet

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021
Article 1
Article 2