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Annexe

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de monteur en construction bois ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de constructeur bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de constructeur bois ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de constructeur bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision et enregistrement du titre professionnel de constructeur bois

Résumé Le métier de constructeur bois est mis à jour et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de constructeur bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 232s (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels

Résumé Les guides pour les emplois et compétences sont en ligne sur le site officiel du travail.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Titre professionnel de constructeur bois: compétences requises

Résumé Pour être constructeur bois, il faut maîtriser quatre compétences spécifiques, chacune validée par un certificat.

Le titre professionnel de constructeur bois est constitué des quatre blocs de compétences suivants :
1° Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
2° Monter une structure bois ;
3° Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés ;
4° Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois.
Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certifications professionnelles antérieures

Résumé Les anciens certificats de compétences sont valables même si les nouveaux titres sont différents.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur bois
(arrêté du 04/04/2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Constructeur bois
(présent arrêté) | |---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------| | Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots | Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots | | Monter une structure bois | Monter une structure bois | | Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés | Poser les fenêtres de toit et une couverture en tuiles avec accessoires et abergements industrialisés | |Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois|Réaliser le revêtement extérieur bois et mettre en œuvre les systèmes d'isolation et d'étanchéité à l'air d'une construction bois|

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Article 5

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Obtention de certificats de compétences professionnelles en charpente bois

Résumé Les charpentiers peuvent obtenir des certificats de constructeur bois par correspondance.

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles « Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots » et « Monter une structure bois » du titre professionnel de charpentier bois créé par arrêté du 4 mars 2021 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnel « Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots » et « Monter une structure bois » du titre professionnel de constructeur bois issu du présent arrêté.

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Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'enregistrement d'un titre professionnel

Résumé L'annexe dit ce qu'il faut pour enregistrer un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Publication de l'arrêté au JORF

Résumé Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol