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Remplacement du nom dans une décision
A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Lucas Prost » sont remplacés par les mots : « Jean Piot ».
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modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)
La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 (Réorganisation des services agricoles) portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Lucas Prost » sont remplacés par les mots : « Jean Piot ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2021.
V. Métrich-Hecquet