Article 1
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Remplacement du nom dans une décision
A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Lucas Prost » sont remplacés par les mots : « Jean Piot ».
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La directrice générale de la performance économique et environnementale des entreprises,
Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;
Vu le décret n° 2008-636 du 30 juin 2008 modifié fixant l'organisation de l'administration centrale du ministère chargé de l'agriculture, de l'alimentation et de la pêche ;
Vu l'arrêté du 30 mars 2015 portant organisation et attributions de la direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises ;
Vu la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises),
Décide :
A l'article 6 de la décision du 1er novembre 2019 susvisée, les mots : « Lucas Prost » sont remplacés par les mots : « Jean Piot ».
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La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.
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Fait le 3 mars 2021.
V. Métrich-Hecquet