JORF n°0060 du 11 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance et le ministre des solidarités et de la santé,

Vu le code de la santé publique ;

Vu le code de la sécurité sociale, notamment ses articles L. 165-1 à L. 165-5 et R. 165-1 à R. 165-28 ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale publié le 18 décembre 2020 au Journal officiel (NOR : SSAS2035702A) ;

Vu l'avis de la Commission nationale d'évaluation des dispositifs médicaux et des technologies de santé,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'une référence d'endoprothèse aortique

Résumé Un décret change le nom d'un dispositif médical pour traiter des maladies de l'aorte.

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 1, section 1, sous-section 2 « implants vasculaire », dans le paragraphe 4 « endoprothèses vasculaires périphériques », dans le paragraphe « B - Endoprothèses aortiques pour le traitement des pathologies de l'aorte thoracique descendante », dans la rubrique « Société Cook France », dans la nomenclature du code 3141416, dans la rubrique « RÉFÉRENCES PRISES EN CHARGE », la référence « ZENITH T-BRANCH-34-18-202 » est remplacée par « TBRANCH-34-18-202 ».

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté va être publié pour que tout le monde le sache

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 5 mars 2021.

Le ministre des solidarités et de la santé,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune

La sous-directrice de la politique des produits de santé et de la qualité des pratiques et des soins,

H. Monasse

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur du financement du système de soins,

N. Labrune