JORF n°0060 du 11 mars 2021

Arrêté du 9 mars 2021

Le secrétaire général de la Cour des comptes,

Vu l'article R. 112-7 du code des juridictions financières,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de compétences en cas d'absence des secrétaires généraux

Résumé En cas d'absence des responsables, d'autres personnes prennent leurs rôles.

En cas d'absence ou d'empêchement du secrétaire général et des secrétaires généraux adjoints, délégation est donnée, pour leurs attributions relevant de la compétence du greffe, à M. Christophe Prou, attaché d'administration hors classe de l'Etat, chef du greffe de la Cour des comptes et, en cas d'absence ou d'empêchement de ce dernier, à Mme Francine Baudot-Denys, attachée d'administration de l'Etat, adjointe au chef du greffe de la Cour des comptes.

Article 2

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Délégation de pouvoirs en cas d'absence ou d'empêchement

Résumé Si les responsables sont absents, Michèle Ollier et Stéphanie Marion les remplacent.

En cas d'absence ou d'empêchement des personnes mentionnées à l'article 1er, délégation est donnée, chacun pour ce qui concerne ses attributions, à Mme Michèle Ollier, attachée principale d'administration de l'Etat, cheffe du greffe contentieux, et à Mme Stéphanie Marion, secrétaire administratif de classe supérieure, adjointe à la cheffe du greffe contentieux.

Article 3

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Abolition d'un arrêté de délégation de signature

Résumé Cet arrêté annule un autre arrêté et le rend public.

Le présent arrêté abroge l'arrêté du 7 février 2020 portant délégation de signature et sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 9 mars 2021.

J.-M. Thornary