Arrêté du 8 mars 2021

Article 1

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Article 1

Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

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Abrogé11 juin 2021

Créé le 12 mars 2021 · Abrogé le 11 juin 2021

Pour la session 2021, les diplômes délivrés par le ministère chargé de l'agriculture le sont conformément aux dispositions des arrêtés susvisés, sous réserve des dispositions du présent arrêté.

Historique des versions

En vigueur du vendredi 12 mars 2021 au jeudi 10 juin 2021

Source : Légifrance