I. - Service de l'architecture
A. - Sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture

Délégation est donnée à Mme Stéphanie CELLE, architecte et urbaniste de l'Etat en chef, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'enseignement supérieur et de la recherche en architecture.

B. - Sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie

Délégation est donnée à M. Frédéric HABOURY, administrateur civil hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'architecture, de la qualité de la construction et du cadre de vie.

II. - Service interministériel des Archives de France
A. - Sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la collecte, de la conservation et de l'archivage électronique, à :

1. Mme Frédérique BAZZONI, conservatrice générale du patrimoine ;
2. Mme Françoise JANIN, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des missions et de la coordination interministérielle ;
3. M. Aurélien CONRAUX, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'expertise numérique et de la conservation durable ;
4. Mme Mélanie REBOURS, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau du contrôle et de la collecte des archives publiques.

B. - Sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction du pilotage, de la communication et de la valorisation des archives, à :

1. M. Mathieu STOLL, conservateur en chef du patrimoine ;
2. M. Bastien CHASTAGNER, conservateur du patrimoine ;
3. Mme Dominique BARD DE COUTANCE, attachée principale d'administration ;
4. M. Henri-Luc CAMPLO, agent contractuel, dans la limite des attributions du Centre national du microfilm et de la numérisation.

III. - Service des musées de France
A. - Sous-direction des collections

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des collections, à :

1. Mme Claire CHASTANIER, attachée d'administration hors classe ;
2. M. Philippe SAUNIER, conservateur en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau de l'inventaire des collections et de la circulation des biens culturels ;
3. Mme Laurence ISNARD, conservatrice en chef du patrimoine, dans la limite des attributions du bureau des acquisitions, de la restauration, de la conservation préventive et de la recherche.

B. - Sous-direction de la politique des musées

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de la politique des musées, à :

1. M. Christophe CLÉMENT, agent contractuel ;
2. M. Jérôme FARIGOULE, conservateur en chef du patrimoine.

IV. - Service du patrimoine
A. - Sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux

Délégation est donnée à M. Godefroy LISSANDRE, administrateur civil, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des monuments historiques et des sites patrimoniaux.

B. - Sous-direction de l'archéologie

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction de l'archéologie, à :

1. M. Christian CRIBELLIER, conservateur général du patrimoine ;
2. Mme Iris BOH, attachée d'administration ;
3. Mme Geneviève PINÇON, agente contractuelle, dans la limite des attributions du Centre national de préhistoire - bureau de la politique nationale des grottes ornées et des sites d'art rupestre.

V. - Sous-direction des affaires financières et générales

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la sous-direction des affaires financières et générales, à :

1. M. Stéphane DELANOË, administrateur civil ;
2. M. Brice LEBOEUF, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
3. M. Ronald AMETIS, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
4. M. Philippe DONNART, attaché d'administration, dans la limite des attributions du bureau des affaires financières ;
5. M. Didier TOUZELIN, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
6. M. Cédric GUILLAUME, agent contractuel, dans la limite des attributions du bureau des affaires juridiques ;
7. Mme Florie YALL, attachée d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la programmation budgétaire et de la performance ;
8. Mme Audrey LEFRANC-MAUPILÉ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du bureau des ressources humaines ;
9. M. Olivier FOLLIOT, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.

Délégation est donnée à M. Francis BRETTE, secrétaire administratif de classe exceptionnelle, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, dans la limite des attributions du bureau de la formation scientifique et technique.

VI. - Délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation

Délégation est donnée à M. Pascal MIGNEREY, architecte et urbaniste général de l'Etat, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la délégation à l'inspection, à la recherche et à l'innovation.

VII. - Mission du patrimoine mondial

Délégation est donnée à M. Bruno FAVEL, attaché d'administration hors classe, à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, relevant de la mission du patrimoine mondial.

La décision du 3 février 2021 portant délégation de signature au sein de la direction générale des patrimoines et de l'architecture est abrogée.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.