Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Rapport sur la mise en œuvre de la loi contre les contenus haineux
Résumé. Le gouvernement présente un rapport sur l'application de la loi contre les contenus haineux en ligne.
Sénat
Session ordinaire de 2020-2021
N° 74 (2020-2021) - ART. 67 - Rapport de mise en application de la loi n° 2020-766 du 24 juin 2020 (Loi contre la haine en ligne) visant à lutter contre les contenus haineux sur internet, en application de l'article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit, transmis à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, à la commission de la culture, de l'éducation et de la communication et à la commission des affaires économiques.
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