JORF n°0060 du 11 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 511-2, L. 512-5, L. 515-28 et suivants et R. 515-58 et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 9 février 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 5 janvier 2021 au 26 janvier 2021 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'articles antérieurs

Résumé Cet article change des règles faites plus tôt.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Art. 1 > >

> - Arrêté du 27 décembre 2013

1 version

2 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 décembre 2013

Résumé Il y a des changements dans les règles d'un autre article.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Art. 40 > >

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 27 décembre 2013

Résumé Certaines règles ont été modifiées en mars 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Art. 42 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 27 décembre 2013

Résumé Cet article modifie certaines règles d'un arrêté précédent.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 27 décembre 2013 > > Art. 45 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication au Journal officiel

Résumé L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 3 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet