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Arrêté du 3 mars 2021

modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification des règles pour les élevages intensifs

Résumé. Les règles pour les élevages intensifs de volailles et porcs changent, avec des mesures pour réduire la pollution d'ici février 2021.

La ministre de la transition écologique,

Vu la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu la décision d'exécution (UE) 2017/302 de la Commission du 15 février 2017 établissant les conclusions sur les meilleures techniques disponibles, au titre de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil, pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs ;

Vu le code de l'environnement, notamment les articles L. 511-2 (Classification des installations dangereuses), L. 512-5 (Règles pour les installations classées), L. 515-28 (Utilisation des meilleures techniques pour les installations industrielles) et suivants et R. 515-58 (Règles pour les usines polluantes) et suivants ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 2008 modifié relatif au registre et à la déclaration annuelle des émissions polluantes et des déchets ;

Vu l'arrêté du 2 mai 2013 (Arrêté sur les meilleures pratiques environnementales dans l'industrie) relatif aux définitions, liste et critères de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution) ;

Vu l'arrêté du 27 décembre 2013 (Règles pour les installations agricoles et industrielles en 2014) relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement ;

Vu l'avis des organisations professionnelles concernées ;

Vu l'avis du Conseil supérieur de la prévention des risques technologiques du 9 février 2021 ;

Vu les observations formulées lors de la consultation publique réalisée du 5 janvier 2021 au 26 janvier 2021 inclus, en application de l'article L. 123-19-1 du code de l'environnement (Participation du public aux décisions environnementales),

Arrête :

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Modification des prescriptions pour les installations classées

Résumé. Les règles pour les installations classées sous certaines rubriques changent à partir du 1er janvier 2014.

A modifié les dispositions suivantes :

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Précision des définitions pour les installations d'élevage intensif

Résumé. L'arrêté précise les définitions des installations autorisées avant et après la publication des conclusions sur les meilleures techniques disponibles pour l'élevage intensif de volailles ou de porcs.

A modifié les dispositions suivantes :

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Report de la mise en œuvre des meilleures techniques disponibles

Résumé. Les exploitants d'installations doivent mettre en œuvre les meilleures techniques disponibles d'ici le 21 février 2021.

A modifié les dispositions suivantes :

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Déclaration annuelle des émissions d'ammoniac

Résumé. Les exploitants doivent déclarer annuellement les émissions d'ammoniac par bâtiment et par catégorie animale sur un site dédié.

A modifié les dispositions suivantes :

En vigueur depuis le 12 mars 2021

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Publication au Journal officiel

Résumé. L'arrêté doit être publié au Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 3 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

Le directeur général de la prévention des risques,

C. Bourillet

En vigueur depuis le vendredi 12 mars 2021

Arrêté du 3 mars 2021
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Article 2
Article 3
Article 4
Article 5