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Arrêté du 3 mars 2021

autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

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Déplacement d'un bureau de notaire

Résumé. Un notaire a obtenu l'autorisation de déplacer son bureau dans la même région.

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Autorisation de transfert d'un office de notaire

Résumé. Mme LANCELOT a eu la permission de déplacer son bureau de notaire d'un endroit à un autre dans la même région.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 mars 2021, le transfert de l'office de notaire dont est titulaire Mme LANCELOT (Corinne, Marie-José, Solange, Suzanne), épouse GRAYSSAGUEL, de la résidence de Toulouse (Haute-Garonne) à la résidence de Pechbonnieu (Haute-Garonne), est autorisé.

Arrêté du 3 mars 2021