JORF n° 0060 du 11 mars 2021

Arrêté du 5 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2022 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire des systèmes d'information et de communication hors classe

Arrêté du 9 mars 2021 portant adaptation des épreuves d'admission des concours de recrutement d'adjoints administratifs principaux de 2e classe de chancellerie du ministère des affaires étrangères ouverts au titre de l'année 2021 en raison de la crise sanitaire née de l'épidémie de covid-19

Décret n° 2021-260 du 9 mars 2021 fixant la fraction de la taxe d'accompagnement pouvant être reversée aux établissements publics de coopération intercommunale à fiscalité propre comprenant une ou plusieurs communes dont une partie du territoire est distante de moins de 10 kilomètres de l'accès principal aux installations souterraines du laboratoire de recherche de Bure (Meuse)

Décret n° 2021-261 du 10 mars 2021 relatif à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports d'Ile-de-France

Arrêté du 1er mars 2021 autorisant la société Proviridis à exercer l'activité de fourniture de gaz naturel

Arrêté du 3 mars 2021 modifiant l'arrêté du 27 décembre 2013 relatif aux prescriptions générales applicables aux installations relevant du régime de l'autorisation au titre des rubriques nos 2101, 2102, 2111 et 3660 de la nomenclature des installations classées pour la protection de l'environnement

Arrêté du 10 mars 2021 modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France

Décision du 5 mars 2021 portant délégation de signature (direction des affaires européennes et internationales)

Décret n° 2021-269 du 10 mars 2021 relatif au recours à la vidéo intelligente pour mesurer le taux de port de masque dans les transports

Arrêté du 10 mars 2021 portant création d'une zone interdite temporaire dans la région de Dammartin-en-Goële (Seine-et-Marne), identifiée Dammartin, dans la région d'information de vol de Paris

Décision du 25 février 2021 relative à l'agrément de la société Bicycode comme opérateur agréé d'identification de cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports

Décret n° 2021-262 du 9 mars 2021 relatif à l'éligibilité des titres aux contrats d'assurance vie en unités de compte à la suite du retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne

Décret n° 2021-263 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils

Décret n° 2021-264 du 10 mars 2021 modifiant le décret n° 2019-1454 du 24 décembre 2019 relatif à la direction des affaires juridiques des ministères économiques et financiers

Arrêté du 1er mars 2021 portant abrogation des décrets instituant des servitudes radioélectriques de protection contre les perturbations électromagnétiques et des servitudes radioélectriques de protection contre les obstacles instituées au profit de France Télécom devenue Orange

Arrêté du 5 mars 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes offerts à l'examen professionnel pour l'accès au corps des attachés statisticiens de l'Institut national de la statistique et des études économiques

Arrêté du 9 mars 2021 relatif au versement d'une aide au soutien de la trésorerie de la société MAGNIER INDUSTRIES, fragilisée par la crise du covid-19

Arrêté du 9 mars 2021 autorisant au titre de l'année 2021 l'ouverture d'un examen professionnel pour l'accès au grade de secrétaire administratif de classe exceptionnelle au sein du ministère de l'économie, des finances et de la relance

Arrêté du 5 mars 2021 portant acceptation d'un don

Arrêté du 5 mars 2021 fixant les taux annuels de l'indemnité forfaitaire de congé des militaires au titre de l'année 2021

Arrêté du 22 février 2021 portant habilitation d'un bureau de vérification pour l'application du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les chapiteaux, tentes et structures recevant du public

Arrêté du 1er mars 2021 portant création de zone protégée

Décret n° 2021-265 du 10 mars 2021 relatif aux mesures visant à supprimer les écarts de rémunération entre les femmes et les hommes dans l'entreprise et portant application de l'article 244 de la loi n° 2020-1721 du 29 décembre 2020 de finances pour 2021

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de charpentier bois

Arrêté du 4 mars 2021 relatif au titre professionnel de constructeur bois

Arrêté du 5 mars 2021 portant approbation des modifications apportées aux statuts de la section professionnelle des médecins (CARMF)

Avis relatif à l'extension d'avenants régionaux (Ile-de-France - hors Seine-et-Marne) aux conventions collectives nationales des ouvriers employés par les entreprises du bâtiment visées par le décret du 1er mars 1962 (entreprises occupant jusqu'à dix salariés) et des employés, techniciens et agents de maîtrise du bâtiment

Arrêté du 26 février 2021 fixant au titre de l'année 2021 le nombre de postes à pourvoir au concours pour le recrutement d'éducateurs prévu au 4° de l'article 4 du décret n° 2019-49 du 30 janvier 2019 portant statut particulier du corps des éducateurs de la protection judiciaire de la jeunesse

Arrêté du 4 mars 2021 fixant le nombre de postes offerts aux concours externe et interne de directeurs techniques de l'administration pénitentiaire au titre de l'année 2021

Arrêté du 8 mars 2021 fixant le calendrier de dépôt des candidatures de conseillers prud'hommes au conseil de prud'hommes de Mamoudzou pour le mandat prud'homal 2022

Arrêté du 9 mars 2021 portant modification de l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances des comptes nominatifs des personnes détenues

Arrêté du 25 février 2021 modifiant l'arrêté du 24 septembre 2020 portant agrément pour la conservation d'archives publiques courantes et intermédiaires

Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture)

Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, services à compétence nationale)

Décision du 8 mars 2021 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines et de l'architecture, service à compétence nationale « Archives nationales »)

Arrêté du 11 janvier 2021 relatif aux conditions de prise en charge de spécialités pharmaceutiques disposant d'une autorisation de mise sur le marché inscrites sur la liste visée à l'article L. 5126-6 du code de la santé publique

Arrêté du 4 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques prises en charge en sus des prestations d'hospitalisation mentionnée à l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques remboursables aux assurés sociaux

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant la liste des spécialités pharmaceutiques agréées à l'usage des collectivités et divers services publics

Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription du système implantable non rechargeable pour stimulation médullaire PROCLAIM XR de la société ABBOTT MEDICAL France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Arrêté du 5 mars 2021 modifiant l'arrêté du 16 décembre 2020 portant inscription de l'endoprothèse vasculaire thoraco-abdominale ZENITH T-BRANCH de la société COOK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2021 portant inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA LoPro90, renouvellement et modification des conditions d'inscription de l'endoprothèse aortique abdominale ANACONDA de la société VASCUTEK France au titre III de la liste des produits et prestations remboursables prévue à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale

Arrêté du 5 mars 2021 pris en application de l'article L. 162-22-7 du code de la sécurité sociale et modifiant l'arrêté du 2 mars 2005 modifié fixant la liste des produits et prestations mentionnés à l'article L. 165-1 du code de la sécurité sociale pris en charge en sus des prestations d'hospitalisation

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Ordonnance n° 2021-266 du 10 mars 2021 portant application de la convention conclue à Nairobi sur l'enlèvement des épaves

Rapport au Président de la République relatif à l'ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

Ordonnance n° 2021-267 du 10 mars 2021 relative aux sanctions des infractions aux interdictions de rejets polluants des navires prévues par le Recueil sur la navigation polaire et aux sanctions de la méconnaissance des obligations de surveillance, de déclaration et de vérification des émissions de dioxyde de carbone du secteur du transport maritime prévues par le règlement (UE) 2015/757 du 29 avril 2015

Décret n° 2021-268 du 10 mars 2021 relatif au Conseil supérieur de la forêt et du bois

Arrêté du 5 mars 2021 fixant les modalités d'admission et le régime des études dans les classes préparatoires relevant de la compétence du ministre chargé de l'agriculture accessibles aux titulaires de diplômes obtenus après deux années d'études supérieures

Arrêté du 8 mars 2021 relatif à l'adaptation des modalités de constitution des notes prises en compte en vue de l'obtention de certains diplômes délivrés par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation et de certaines séries et spécialités du baccalauréat délivré par le ministère de l'agriculture et de l'alimentation pour la session d'examen 2021 et aux conditions pour s'y présenter

Décision du 3 mars 2021 modifiant la décision du 1er novembre 2019 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises)

Arrêté du 10 mars 2021 relatif à la composition du cabinet du Premier ministre

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination dans le corps des conseillers des affaires étrangères (cadre d'Orient)

Arrêté du 28 janvier 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 16 février 2021 modifiant l'arrêté du 8 janvier 2020 portant nomination au Conseil national de l'air

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de la caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une directrice régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (région Provence-Alpes-Côte d'Azur)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination du directeur du bureau d'enquêtes sur les accidents de transport terrestre

Décret du 10 mars 2021 portant nomination du président de la Commission nationale consultative des gens du voyage - M. RAIMBOURG (Dominique)

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination aux conseils de surveillance des grands ports maritimes de Bordeaux et de La Rochelle

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 2 mars 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (agents comptables)

Décret du 10 mars 2021 portant nomination d'un officier général

Arrêté du 1er mars 2021 portant nomination d'un aumônier militaire en chef

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au choix et titularisation dans le corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat au titre de l'année 2021

Arrêté du 4 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées Bretagne

Arrêté du 10 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 23 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 25 février 2021 portant nomination d'un contrôleur général des services actifs de la police nationale

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination à la commission consultative des polices municipales

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (régisseuse intérimaire d'avances et de recettes)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination au Conseil supérieur de la prud'homie

Arrêté du 23 février 2021 portant admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 février 2021 portant radiation des cadres et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 23 février 2021 portant réintégration et admission à la retraite (magistrature)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'une huissière de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée à associé unique (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la démission d'un huissier de justice, à la dissolution d'une société civile professionnelle et à la nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une commissaire-priseuse judiciaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à la dissolution d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée et de deux sociétés civiles professionnelles et à la nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 relatif à une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 constatant la reprise de fonctions d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 2 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 autorisant le transfert d'un office de notaire (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société d'exercice libéral à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société par actions simplifiée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 relatif à une société à responsabilité limitée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une société civile professionnelle (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'une huissière de justice salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 3 mars 2021 portant nomination d'un notaire salarié (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 4 mars 2021 fixant la liste des candidats autorisés à se présenter au certificat préparatoire aux fonctions de commissaire aux comptes

Arrêté du 5 mars 2021 portant nomination d'une notaire salariée (officiers publics ou ministériels)

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination et titularisation dans le corps interministériel des attachés d'administration de l'Etat (Conseil d'Etat et Cour nationale du droit d'asile)

Décret du 10 mars 2021 portant nomination au conseil d'administration de l'Etablissement public du parc et de la grande halle de La Villette - Mme EVANNO (Véronique)

Arrêté du 8 mars 2021 portant nomination (directions régionales des affaires culturelles)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 9 mars 2021 portant nomination (administration centrale)

Arrêté du 8 mars 2021 fixant la liste des personnes autorisées à exercer en France la profession de médecin dans la spécialité « médecine générale » en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (I) du code de la santé publique et du IV de l'article 83 de la loi n° 2006-1640 du 21 décembre 2006 de financement de la sécurité sociale pour 2007 modifiée

Arrêté du 8 mars 2021 portant autorisation temporaire d'exercice de la médecine en France

Décret du 10 mars 2021 portant nomination du directeur général de la recherche et de l'innovation par intérim - M. CHAILLET (Nicolas)

Arrêté du 11 février 2021 portant admission à la retraite

Arrêté du 1er mars 2021 portant admission à la retraite (ingénieurs des ponts, des eaux et des forêts)