JORF n°0060 du 11 mars 2021

Décision du 25 février 2021

Le ministre délégué auprès de la ministre de la transition écologique, chargé des transports,

Vu le code des transports, notamment ses articles L. 1271-2 à L. 1271-5 et R. 1271-1 à R. 1271-26 ;

Vu l'arrêté du 29 décembre 2020 relatif à l'identification des cycles ;

Vu le dossier de demande d'agrément de la société Bicycode SAS du 15 février 2021 et les compléments apportés le 23 février 2021 ;

Vu l'avis favorable du ministère de l'intérieur ;

Considérant que les conditions de solvabilité, de compétence et de fiabilité apportées par l'opérateur dans le dossier de demande d'agrément sont remplies,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Agrément de la société Bicycode SAS en tant qu'opérateur d'identification des cycles

Résumé Bicycode SAS peut marquer les vélos pour un an, et renouveler pour six ans.

La société Bicycode SAS dont le siège social est situé 12, rue Finkmatt, 67000 Strasbourg, est agréée en tant qu'opérateur d'identification des cycles en application de l'article R. 1271-16 du code des transports pour les deux dispositifs techniques présentés dans le dossier de demande d'agrément, la solution de micropercussion et le procédé autocollant désigné sous l'appellation commerciale Adcolite, pour une durée d'un an renouvelable par tacite reconduction pendant six ans.

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Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de la décision au Journal officiel

Résumé Cette décision sera affichée dans le journal officiel

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

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Fait le 25 février 2021.

Pour le ministre et par délégation :

Le directeur général des infrastructures, des transports et de la mer,

M. Papinutti