JORF n°0060 du 11 mars 2021

Décret n°2021-263 du 10 mars 2021

Le Premier ministre,

Sur le rapport du ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Vu le code du service national, notamment son article L. 122-12 ;

Vu la loi n° 2019-486 du 22 mai 2019 modifiée relative à la croissance et la transformation des entreprises, notamment son article 14 dans sa rédaction résultant de l'ordonnance n° 2020-460 du 22 avril 2020 modifiée portant diverses mesures prises pour faire face à l'épidémie de covid-19 ;

Vu le décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 modifié pris pour l'application des dispositions du code du service national relatives aux volontariats civils ;

Vu l'avis de l'Assemblée des Français de l'étranger en date du 1er décembre 2020 ;

Le Conseil d'Etat (section des finances) entendu,

Décrète :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 3 du Décret n° 2000-1159

Résumé Cet article met à jour une ancienne règle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification et entrée en vigueur d'un décret

Résumé Certaines modifications apportées à un décret de 2000 commenceront à s'appliquer en mai.

A modifié les dispositions suivantes :

> - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 18 > >

Le troisième alinéa de ce même article entre en vigueur le 23 mai 2021.

1 version

1 modifié

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions du décret du 30 novembre 2000

Résumé L'article 3 change une règle d'un décret de 2000.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 44 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000, Article 46

Résumé Cet article change une règle vieille de plus de 20 ans.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 46 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification du Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000

Résumé Les règles de 2000 ont été mises à jour en 2021.

A modifié les dispositions suivantes : > - Décret n° 2000-1159 du 30 novembre 2000 > > Art. 47 > >

1 version

1 modifié

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Dispositions d'entrée en vigueur

Résumé Des règles des articles 2, 3, 4 et 5 commenceront à s'appliquer à partir du 23 mai 2021.

Le premier alinéa de l'article 2, l'article 3, ainsi que le 1° de l'article 4 et les 2° et 3° de l'article 5 entrent en vigueur le 23 mai 2021.

1 version

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Chargés de l'exécution

Résumé Les ministres des Affaires étrangères et de l'Économie doivent faire en sorte que ce décret soit appliqué et il sera publié dans le Journal officiel.

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères et le ministre de l'économie, des finances et de la relance sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2021.

Jean Castex

Par le Premier ministre :

Le ministre de l'économie, des finances et de la relance,

Bruno Le Maire

Le ministre de l'Europe et des affaires étrangères,

Jean-Yves Le Drian