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Arrêté du 23 février 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Retraite de plusieurs magistrats

Résumé. Plusieurs magistrats demandent à prendre leur retraite à partir du 1er septembre 2021.

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 23 février 2021, les magistrats dont les noms suivent sont admis, sur leur demande, à faire valoir leurs droits à la retraite, à compter du :
1er septembre 2021 :
M. Philippe BRUNEL, président de chambre à la cour d'appel de Douai ;
Mme Marie-José DURAND, conseillère à la cour d'appel de Paris ;
Mme Martine PETREAULT-BOUCHE, vice-présidente chargée des fonctions de juge des contentieux de la protection au tribunal judiciaire de Niort ;
Mme Anita RIBET-LE ROUX, première vice-présidente au tribunal judiciaire de Tours ;
M. Pascal SUHARD, vice-procureur près le tribunal judiciaire d'Albi ;
Mme Dominique SUSINI-HAYOT, conseillère à la cour d'appel de Fort-de-France ;
M. Philippe THEUREY, président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Lyon.

Arrêté du 23 février 2021