Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Remplacement des lignes de l'annexe de l'arrêté du 31 janvier 2020
Résumé Un décret a mis à jour un tableau pour mieux gérer l'argent des détenus en prison.
Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 9 mars 2021, les lignes de l'annexe jointe à l'arrêté du 31 janvier 2020 portant institution de régies de recettes et de régies d'avances chargées de la gestion des comptes nominatifs des détenus auprès des établissements pénitentiaires sont remplacées par les lignes du tableau qui figure en annexe.
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