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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Proposition de référendum pour l'adhésion à l'UE

Résumé. Un sénateur veut que les Français votent pour ou contre l'entrée d'un nouveau pays dans l'Union européenne.

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Proposition de loi sur les référendums pour l'Union européenne

Résumé. Un sénateur propose de rendre obligatoire un référendum pour l'adhésion d'un nouveau pays à l'UE ou pour transférer des pouvoirs à l'UE.

Sénat
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Documents enregistrés à la Présidence du Sénat le mercredi 10 mars 2021
Dépôt de propositions de loi

N° 433 (2020-2021) Proposition de loi constitutionnelle présentée par M. Jean Louis MASSON, tendant à rendre obligatoire l'organisation d'un référendum lorsqu'il s'agit de ratifier l'adhésion d'un nouveau pays membre à l'Union européenne ou de modifier la Constitution pour permettre des transferts de souveraineté au profit de l'Union européenne, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.
N° 440 (2020-2021) Proposition de loi présentée par Mme Valérie BOYER, relative aux violences au sein des couples et à la protection des enfants, envoyée à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale, sous réserve de la constitution éventuelle d'une commission spéciale dans les conditions prévues par le Règlement.

Dépôt de rapports et de textes de commission

N° 435 (2020-2021) Rapport fait par M. Gilbert BOUCHET au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre (n° 297, 2020-2021).
N° 436 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Burkina Faso relatif à l'emploi salarié des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre et de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Paraguay relatif à l'emploi rémunéré des membres des familles des agents des missions officielles de chaque État dans l'autre.
N° 437 (2020-2021) Rapport fait par M. Édouard COURTIAL au nom de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire (n° 298, 2020-2021).
N° 438 (2020-2021) Texte de la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées sur le projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention d'extradition entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République algérienne démocratique et populaire.

Dépôt de rapports d'information

N° 432 (2020-2021) Rapport d'information fait par MM. Jean SOL et Jean-Yves ROUX au nom de la commission des affaires sociales et de la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale sur l'expertise psychiatrique et psychologique en matière pénale : mieux organiser pour mieux juger.
N° 434 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Daniel GREMILLET au nom de la commission des affaires économiques sur l'impact économique de la règlementation environnementale 2020 (RE2020).
N° 439 (2020-2021) Rapport d'information fait par M. Philippe DALLIER au nom de la commission des finances pour suite à donner à l'enquête de la Cour des comptes, transmise en application de l'article 58-2° de la LOLF, sur l'application de l'article 55 de la loi n° 2000-1208 du 13 décembre 2000 relative à la solidarité et au renouvellement urbain.

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