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Décision n°2021-122 du 17 février 2021

Le Conseil supérieur de l'audiovisuel,

Vu la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication, notamment ses articles 22 et 25 ;

Vu le décret n° 2011-732 du 24 juin 2011 relatif aux comités techniques prévus à l'article 29-3 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 modifiée relative à la liberté de communication ;

Vu la décision n° 2007-625 du 19 juin 2007 autorisant la SAM Lagardère Active Broadcast à exploiter un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence intitulé Europe 1 ;

Vu la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la SAM Lagardère Active Broadcast pour l'exploitation d'un service de radio de catégorie E par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Europe 1 ;

Vu la demande de modification technique présentée par la SAM Lagardère Active Broadcast ;

Vu l'avis de l'Agence nationale des fréquences ;

Après en avoir délibéré,

Décide :

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de la fréquence d'émission de la station Europe 1 à Sarlat-la-Canéda

Résumé. Cet article change les détails techniques de l'émetteur de la station Europe 1 à Sarlat-la-Canéda.

L'annexe VI de la décision n° 2016-951 du 20 décembre 2016 est remplacée par l'annexe suivante :

« ANNEXE VI (*)

Nom du service : Europe 1.
Zone d'implantation de l'émetteur : Sarlat-la-Canéda.
Fréquence : 106,3 MHz.
Adresse du site : lieu-dit La Plane, Sarlat-la-Canéda (24).
Altitude du site (NGF) : 274 mètres.
Hauteur d'antenne : 24 mètres/sol.
Puissance apparente rayonnée (PAR max.) : 1 kW.
Limitation du rayonnement dans le plan horizontal :

AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1) AZIMUT (degrés) ATTÉNUATION (dB) (1)
0 13 90 19 180 3 270 1
10 15 100 17 190 2 280 1
20 17 110 15 200 1 290 2
30 19 120 13 210 1 300 3
40 20 130 11 220 0 310 4
50 20 140 9 230 0 320 6
60 21 150 7 240 0 330 7
70 20 160 6 250 0 340 9
80 20 170 4 260 0 350 11
(1) Atténuation par rapport à la PAR maximale.

(*) Sous réserve d'un aboutissement favorable des procédures de coordination internationale. »

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Notification et publication de la décision

Résumé. On envoie cette décision à Lagardère et on la publie dans le journal officiel

La présente décision sera notifiée à la SAM Lagardère Active Broadcast et publiée au Journal officiel de la République française.

Fait à Paris, le 17 février 2021.

Pour le Conseil supérieur de l'audiovisuel :

Le président,

R.-O. Maistre

Décision n°2021-122 du 17 février 2021
Article 1
Article 2