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Arrêté du 10 mars 2021

modifiant l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France

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Ce texte est une simplification générée par une IA.
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Modification de l'organisation des directeurs régionaux de l'environnement

Résumé. Un arrêté modifie l'organisation des directeurs régionaux de l'environnement et supprime certaines directions, avec application à partir du 1er avril.

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 (Réorganisation des services de l'État en Île-de-France) modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 (Organisation des emplois de direction dans la fonction publique) relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 (Organisation des directions régionales pour l'hébergement, le logement, l'environnement et les transports) fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France,

Arrêtent :

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Modification des emplois de directeurs régionaux

Résumé. L'arrêté modifie le classement et le nombre d'emplois de directeurs régionaux et interdépartementaux de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2015Sct. Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnementArrêté du 11 décembre 2015de l'aménagement et des transportsArrêté du 11 décembre 2015Art. 4 : Classement d'un poste de direction environnementale
→ Version 2 : Modification des attributions du directeur régional
- Arrêté du 11 décembre 2015
Sct. Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, Art. 4, Art. 5, Art. 6
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Modification et suppression d'articles dans un arrêté environnemental

Résumé. L'arrêté modifie les articles 11 et 12 d'un arrêté de 2015 et supprime le chapitre III concernant la direction régionale de l'environnement.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2015Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergieArrêté du 11 décembre 2015Art. 7 : Classement d'un emploi administratifArrêté du 11 décembre 2015Art. 8 : Fixation du nombre d'adjoints pour les directeurs régionaux
- Arrêté du 11 décembre 2015
Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, Art. 7, Art. 8, Art. 9

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2021.

En vigueur depuis le 1 avril 2021

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Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

Fait le 10 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la sous-direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4