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Arrêté du 10 mars 2021

La ministre de la transition écologique, la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, la ministre de la transformation et de la fonction publiques et le ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Vu le décret n° 2010-687 du 24 juin 2010 modifié relatif à l'organisation et aux missions des services de l'Etat dans la région et les départements d'Ile-de-France ;

Vu le décret n° 2019-1594 du 31 décembre 2019 relatif aux emplois de direction de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 11 décembre 2015 fixant la liste et le classement par groupe des emplois de directeur régional et interdépartemental et de directeur régional et interdépartemental adjoint ainsi que le nombre des emplois de directeur régional et interdépartemental adjoint au sein des directions régionales et interdépartementales d'Ile-de-France,

Arrêtent :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de dispositions relatives à la direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports

Résumé. Cet article modifie des règles concernant la direction régionale de l'environnement et des transports.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2015Sct. Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnementArrêté du 11 décembre 2015de l'aménagement et des transportsArrêté du 11 décembre 2015Art. 4 → Version 2Arrêté du 11 décembre 2015Art. 5 → Version 2Arrêté du 11 décembre 2015Art. 6 → Version 2
- Arrêté du 11 décembre 2015
Sct. Chapitre II : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement, de l'aménagement et des transports, Art. 4, Art. 5, Art. 6

1 version

4 modifiés

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modifications et abrogations d'articles antérieurs

Résumé. Certains articles sur la gestion de l'environnement et de l'énergie ont été changés ou supprimés.

A modifié les dispositions suivantes :

A abrogé les dispositions suivantes :

Arrêté du 11 décembre 2015Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergieArrêté du 11 décembre 2015Art. 7 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2015Art. 8 → Version 1Arrêté du 11 décembre 2015Art. 9 → Version 1
- Arrêté du 11 décembre 2015
Sct. Chapitre III : Direction régionale et interdépartementale de l'environnement et de l'énergie, Art. 7, Art. 8, Art. 9

1 version

2 modifiés

4 abrogés

Article 3

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Entrée en vigueur de l'arrêté

Résumé. L'arrêté commence à s'appliquer le 1er avril.

Le présent arrêté entre en vigueur à compter du 1er avril 2021.

1 version

Article 4

Créé le 1 avril 2021

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé. Cet arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Fait le 10 mars 2021.

La ministre de la transition écologique,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales,

Pour la ministre et par délégation :

La secrétaire générale,

E. Piette

La ministre de la transformation et de la fonction publiques,

Pour la ministre et par délégation :

La sous-directrice de l'encadrement, des statuts et des rémunérations,

M.-H. Perrin

Le ministre délégué auprès du ministre de l'économie,des finances et de la relance, chargé des comptes publics,

Pour le ministre et par délégation :

Le sous-directeur chargé de la sous-direction du budget,

L. Pichard

En vigueur depuis le jeudi 1 avril 2021

Arrêté du 10 mars 2021
Article 1
Article 2
Article 3
Article 4