Article 1
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Nomination de membres de la commission consultative des polices municipales
Sur proposition de l'Association des maires, sont nommés membres de la commission consultative des polices municipales au titre du 1° de l'article R. 514-1 du code de la sécurité intérieure (représentants des maires des communes employant des agents de police municipale) :
1° Au titre du a (maires représentant les communes de moins de 3 500 habitants) :
Mme Claire PEIGNE, maire de Morancé, 69480 (titulaire), en remplacement de M. Alexandre TOUZET (titulaire) ;
Mme Catherine JULLIEN-BRECHES, maire de Megève, 74120 (suppléant), en remplacement de Mme Karine KAUFFMANN (suppléant) ;
Mme Fabienne MENICHETTI, maire d'Ottange, 57840 (titulaire), en remplacement de Mme Martine VOIDEY (titulaire) ;
M. Roland BRUNO, maire de Ramatuelle, 83350 (suppléant), en remplacement de M. Roger COHARD (suppléant).
2° Au titre du b (maires représentant les communes de 3 500 habitants à moins de 20 000 habitants) :
M. Thierry FALCONNET, maire de Chenôve, 21300 (titulaire), en remplacement de M. Patrick DEGUISE (titulaire).
3° Au titre du d (maires représentant les communes de 100 000 habitants et plus) :
M. François GROSDIDIER, maire de Metz, 57000 (suppléant), en remplacement de M. Jean-Claude GAUDIN (suppléant) ;
Mme Martine AUBRY, maire de Lille, 59000 (suppléant), en remplacement de M. Roland RIES (suppléant).
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