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Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Réception de textes législatifs par l'Assemblée nationale

Résumé. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu des projets et propositions de loi, ainsi que des rapports, le 10 mars 2021.

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Dépôt de textes à l'Assemblée nationale

Résumé. Le Président de l'Assemblée nationale a reçu plusieurs projets et propositions de loi, ainsi que des rapports, le 10 mars 2021.

Assemblée nationale
Session ordinaire de 2020-2021

Documents parlementaires
Dépôt du mercredi 10 mars 2021
Dépôt d'un projet de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de M. le Premier ministre, un projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2021-49 du 20 janvier 2021 relative aux classifications et rémunérations au sein de la branche ferroviaire.
Ce projet de loi, n° 3975, est renvoyé à la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de loi

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, transmise par M. le Président du Sénat, une proposition de loi, modifiée par le Sénat, rénovant la gouvernance du service public d'eau potable et d'assainissement en Guadeloupe.
Cette proposition de loi, n° 3978, est renvoyée à la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en application de l'article 83 du règlement.

Dépôt d'une proposition de résolution

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de M. Stéphane Viry et plusieurs de ses collègues, une proposition de résolution visant à une réouverture rapide des établissements de restauration volontaires pour la pause déjeuner, déposée en application de l'article 136 du règlement.
Cette proposition de résolution a été déposée sous le n° 3972.

Dépôt de rapports

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de Mme Stéphanie Rist, un rapport, n° 3971, fait au nom de la commission des affaires sociales, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à améliorer le système de santé par la confiance et la simplification (n° 3898).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de Mme Caroline Abadie, un rapport, n° 3973, fait au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, tendant à garantir le droit au respect de la dignité en détention (n° 3948).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de Mme Annie Vidal, un rapport, n° 3977, fait au nom de la commission des affaires sociales sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de Mme Annie Vidal et plusieurs de ses collègues visant à sécuriser les droits à protection sociale des assistants maternels et des salariés des particuliers employeurs (3807).
Annexe 0 : texte de la commission.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de Mme Valéria Faure-Muntian, un rapport, n° 3979, fait au nom de de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à la réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement.
Annexe 0 : texte de la commission mixte paritaire.

Dépôt de rapports d'information

M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat, un rapport d'information n° 3974, déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.
M. le Président de l'Assemblée nationale a reçu, le 10 mars 2021, de Mme Nicole Trisse, un rapport d'information n° 3976, déposé en application de l'article 29 du règlement au nom des délégués de l'Assemblée nationale à l'Assemblée parlementaire du conseil de l'Europe sur l'activité de cette Assemblée au cours de la première partie de sa session ordinaire de 2021.

Distribution de documents en date du jeudi 11 mars 2021
Rapport

N° 3936. - Rapport de M. Stéphane Mazars au nom de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République sur le projet de loi organique, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à la simplification des expérimentations mises en œuvre sur le fondement du quatrième alinéa de l'article 72 de la Constitution (n° 3523). Annexe 0 : texte de la commission.

Rapport d'information

N° 3974. - Rapport d'information de MM. Jean-François Eliaou et Antoine Savignat déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur les problématiques de sécurité associées à la présence sur le territoire de mineurs non accompagnés.

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