JORF n°0060 du 11 mars 2021

Décision du 8 mars 2021

Le directeur général des patrimoines et de l'architecture,

Vu le décret n° 2005-850 du 27 juillet 2005 modifié relatif aux délégations de signature des membres du Gouvernement, notamment son article 3 ;

Vu le décret n° 2009-1393 du 11 novembre 2009 modifié relatif aux missions et à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la culture et de la communication ;

Vu l'arrêté du 31 décembre 2020 relatif aux missions et à l'organisation de la direction générale des patrimoines et de l'architecture,

Décide :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour des actes et décisions au nom de la ministre de la culture

Résumé Certains employés du ministère de la Culture peuvent signer des documents pour d'autres, mais pas pour les lois ou décrets.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, tous actes et décisions, à l'exclusion des arrêtés et des décrets, à :

  1. M. Paul ASTRUC, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  2. Mme Anne-Elisabeth ABIVEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
  3. Mme Marie-France COCHETEUX, attachée d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
  4. M. Axel VILLECHAIZE, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
  5. M. Paul MIRONNEAU, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
  6. M. Yann ROGIER, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
  7. M. Marc-Antoine SANTOPAOLO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
  8. M. Jean-François BOURASSEAU, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
  9. Mme Anne DOPFFER, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  10. M. Sylvain RAYBAUD, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  11. M. Dominique LANGLOIS, attaché d'administration hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de Port-Royal des Champs » ;
  12. Mme Sylvie GUILLOU, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
  13. M. Vincent LUBART, attaché hors classe, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  14. M. Olivier HAUCHECORNE, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
  15. M. Jean-François PAILLET, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
  16. Mme Isabelle WARMOES, ingénieure d'études, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
  17. Mme Marie-Lorraine MAILHO-DABOUSSI, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  18. Mme Véronique LEFEBVRE-PEREZ, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  19. Mme Astrid MOITRIEUX, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  20. Mme Camille DUCLERT, conservatrice du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
  21. Mme Sandrine SARTORI, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
  22. M. Thierry ZIMMER, conservateur général du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
  23. Mme Bérangère RASPAUT, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Laboratoire de recherches sur les monuments historiques » ;
  24. M. Xavier TRAUTMANN, attaché principal d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
  25. M. Raphaël BAUMARD, conservateur du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
  26. Mme Véronique ZIETECK, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
  27. Mme Audrey LASCOUR-ROSSIGNOL, attachée principale d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer » ;
  28. Mme Isabelle DION, conservatrice générale du patrimoine, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales d'outre-mer ».

Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Délégation de signature pour les dépenses et opérations de régularisation

Résumé Des agents peuvent signer des papiers financiers pour des musées et des centres de recherche, mais seulement pour ce qu'ils sont responsables.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, toutes pièces justificatives relatives aux dépenses et aux opérations de régularisation, notamment tous documents comptables relatifs à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Cherazed BOURAHOUI, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  2. M. Alfred PIERRE-JEAN, agent contractuel, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du château de Pau » ;
  3. Mme Laurence CROISE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Clémenceau et de Lattre de Tassigny » ;
  4. Mme Delphine JOUSSE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  5. M. Noureddine BELKARFA, secrétaire administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées nationaux du XXe siècle des Alpes-Maritimes » (musée Fernand Léger à Biot, musée du Message biblique Marc Chagall à Nice, musée La guerre et la paix de Picasso à Vallauris) ;
  6. Mme Valérie LAZINIERE, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de préhistoire des Eyzies-de-Tayac » ;
  7. Mme Sonia WESTERLIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  8. Mme Elisabeth VON KNECHTEN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musées et domaines de Compiègne et Blérancourt » ;
  9. M. Laurent GUERIF, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des plans-reliefs » ;
  10. M. Alain MASO, attaché d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  11. Mme Malys AO, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  12. Mme Annette MOUSTIN, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Centre de recherche et de restauration des musées de France » ;
  13. Mme Emilie AUROUSSEAU, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
  14. Mme Sophie RONTARD, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Département des recherches archéologiques subaquatiques et sous-marines » ;
  15. M. Bruno CHALOT, adjoint administratif, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail » ;
  16. Mme Fabienne CHALOT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales du monde du travail ».

Article 3

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Délégation de signature pour des pièces justificatives et ordres de recettes

Résumé La ministre donne à sept personnes le droit de signer des documents financiers pour des musées et des archives.

Délégation est donnée à l'effet de signer, au nom de la ministre chargée de la culture, dans le cadre exclusif de l'application Chorus formulaires, toutes pièces justificatives relatives à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense et tous ordres de recettes, à :

  1. Mme Marie-Line LUCE, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée des châteaux de Malmaison et de Bois-Préau et de ses annexes » ;
  2. Mme Aline BOUTAILLIER, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée de la Renaissance, château d'Ecouen » ;
  3. Mme Marie MONGIN, agente contractuelle, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée Magnin », à Dijon ;
  4. Mme Marie PELLEN, attachée d'administration, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée du Moyen Age - thermes et hôtel de Cluny » ;
  5. Mme Catherine ROBERT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Musée d'archéologie nationale et domaine national de Saint-Germain-en-Laye » ;
  6. Mme Angélique JONCQUEMAT, secrétaire administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Médiathèque de l'architecture et du patrimoine » ;
  7. Mme Emeline GOLETTO-ROYER, adjointe administrative, dans la limite des attributions du service à compétence nationale « Archives nationales de l'outre-mer ».

Article 4

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Abrogation de la décision de délégation de signature du 16 novembre 2018

Résumé La délégation de signature de novembre 2018 est annulée.

La décision du 16 novembre 2018 portant délégation de signature (direction générale des patrimoines, services à compétence nationale) est abrogée.

Article 5

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Publication de la décision

Résumé Cette décision est rendue publique.

La présente décision sera publiée au Journal officiel de la République française.

Fait le 8 mars 2021.

J.-F. Hébert