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Annexe

JORF n°0060 du 11 mars 2021

Arrêté du 4 mars 2021

La ministre du travail, de l'emploi et de l'insertion,

Vu le code de l'éducation, notamment ses articles L. 335-5 et R. 338-1 ;

Vu le code du travail, notamment ses articles L. 6113-1, L. 6113-3 et L. 6113-5 ;

Vu le décret n° 2019-14 du 8 janvier 2019 relatif au cadre national des certifications professionnelles ;

Vu le décret n° 2019-958 du 13 septembre 2019 instituant les commissions professionnelles consultatives chargées d'examiner les projets de création, de révision ou de suppression de diplômes et titres à finalité professionnelle délivrés au nom de l'Etat ;

Vu l'arrêté du 5 avril 2011 portant création du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu l'arrêté du 22 décembre 2015 modifié relatif aux conditions de délivrance du titre professionnel du ministère chargé de l'emploi ;

Vu l'arrêté du 4 avril 2016 relatif au titre professionnel de charpentier bois ;

Vu le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu le référentiel d'évaluation du titre professionnel de charpentier bois ;

Vu l'avis de la commission professionnelle consultative « Construction » en date du 8 décembre 2020,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Révision du titre professionnel de charpentier bois

Résumé Le métier de charpentier bois est révisé et enregistré pour cinq ans.

Le titre professionnel de charpentier bois est révisé. Il est enregistré dans le répertoire national des certifications professionnelles sous le même intitulé pour une durée de cinq ans à compter du 27 avril 2021. Il est classé au niveau 3 du cadre national des certifications professionnelles et dans le domaine d'activité 234s (codes NSF).

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Article 2

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Disponibilité des référentiels d'emploi et d'évaluation

Résumé Les référentiels sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

Le référentiel d'emploi, d'activités et de compétences et le référentiel d'évaluation sont disponibles sur le site www.travail-emploi.gouv.fr.

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Article 3

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Constitution du titre professionnel de charpentier bois

Résumé Un charpentier bois doit savoir faire quatre choses et obtenir des certificats pour chacune.

Le titre professionnel de charpentier bois est constitué des quatre blocs de compétences suivants :

  1. façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle ;
  2. fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots ;
  3. préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois ;
  4. monter une structure bois.

Ils sont sanctionnés par des certificats de compétences professionnelles (CCP) dans les conditions prévues par l'arrêté du 22 décembre 2015 susvisé.

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Article 4

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Reconnaissance des certificats de compétences professionnelles pour les charpentiers bois

Résumé Les anciens certificats de compétences des charpentiers sont reconnus comme valides selon les nouveaux standards.

Les titulaires des certificats de compétences professionnelles obtenus antérieurement à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté sont réputés avoir obtenu les certificats de compétences professionnelles mentionnés au précédent article selon le tableau figurant ci-dessous :

| TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(arrêté du 04/04/2016) | TITRE PROFESSIONNEL
Charpentier bois
(présent arrêté) | |-----------------------------------------------------------------------------------------------|-----------------------------------------------------------------------------------------------| | Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle | Façonner des pièces de charpente bois de manière traditionnelle | |Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots|Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots| |Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois |Préparer, distribuer et implanter les moyens et ouvrages pour un chantier de construction bois | | Monter une structure bois | Monter une structure bois |

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Article 5

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Obtention de certificats de compétences professionnels par correspondance pour les constructeurs bois

Résumé Les constructeurs bois peuvent obtenir des certificats en charpenterie bois par correspondance.

Le titulaire des certificats de compétences professionnelles " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de constructeur bois créé par arrêté du 4 mars 2021 peut obtenir par correspondance les certificats de compétences professionnels " Fabriquer en atelier des sous-ensembles structuraux bois de façon semi-industrielle ou par lots " et " Monter une structure bois " du titre professionnel de charpentier bois issu du présent arrêté.

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Article 6

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Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel

Résumé L'annexe dit ce qu'il faut pour inscrire un titre professionnel.

L'annexe au présent arrêté comporte les informations requises pour l'enregistrement du titre professionnel dans le répertoire national des certifications professionnelles.

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Article 7

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Publication de l'arrêté

Résumé Cet arrêté sera publié dans le Journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Annexe

Fait le 4 mars 2021.

Pour la ministre et par délégation :

L'adjointe au chef de la mission des politiques de certification professionnelle,

A. Chol