JORF n°0179 du 5 août 2015

Article 3

Article 3

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
- le secrétaire général ayant autorité en matière des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.


Historique des versions

Version 1

En vigueur à partir du jeudi 6 août 2015

Abrogé le dimanche 1 janvier 2023

La composition de ce comité est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;

- le secrétaire général ayant autorité en matière des ressources humaines ou son représentant ;

b) Représentants du personnel :

Sept membres titulaires et sept membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;

c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention ;

d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.