Article 3
Abrogé depuis le 2023-01-01 par Arrêté du 16 février 2022 - art. 7
La composition de ce comité est fixée comme suit :
a) Représentants de l'administration :
- le directeur de l'Agence pour l'enseignement français à l'étranger ou son représentant ;
- le secrétaire général ayant autorité en matière des ressources humaines ou son représentant ;
b) Représentants du personnel :
Sept membres titulaires et sept membres suppléants, qui désignent l'un d'eux pour exercer les fonctions de secrétaire du comité ;
c) Le médecin de prévention, les assistants de prévention ;
d) L'inspecteur santé et sécurité au travail.
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