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Annexe

JORF n°0136 du 12 juin 2024

Arrêté du 31 mai 2024

Le ministre de l'intérieur et des outre-mer,

Vu le code pénal, notamment ses articles 131-5-1, 131-11-1 et 132-45 ;

Vu le code de procédure pénale, notamment ses articles 41-1, 41-2, R. 15-33-41-1 et R. 15-33-55-1 ;

Vu le code de la route, notamment ses articles L. 212-2, L. 213-3, L. 213-4 et R. 212-2 ;

Vu le code des relations entre le public et l'administration, notamment ses articles L. 211-2 et L. 221-8 ;

Vu l'arrêté du 26 juin 2012 modifié fixant les conditions d'exploitation des établissements chargés d'organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière,

Arrête :

Article 1

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé L'arrêté de 2012 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé est modifié conformément aux articles 2 à 24.

1 version

1 cité

Article 2

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un article d'un autre arrêté

Résumé Un article a été modifié.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 1 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 3

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Cet article change des règles de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 2 > >

1 version

1 modifié

Article 4

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Des changements ont été faits à un ancien arrêté, mais on ne sait pas lesquels.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 3 > >

1 version

1 modifié

Article 5

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abrogation de l'article 4 de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé L'article 5 annule l'article 4 d'un autre arrêté, donc ses règles ne s'appliquent plus.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 4 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 6

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Des règles ont été changées dans un arrêté plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 5 > >

1 version

1 modifié

Article 7

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé L'article 6 de l'arrêté du 26 juin 2012 a été mis à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 6 > >

1 version

1 modifié

2 cités

Article 8

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Un arrêté récent a modifié l'article 8 d'un autre arrêté, sans expliquer les changements.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 8 > >

1 version

1 modifié

Article 9

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Il change une règle pour la rendre plus actuelle.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 9 > >

1 version

1 modifié

Article 10

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Cet article change des règles d'un autre article plus ancien.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 10 > >

1 version

1 modifié

Article 11

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Un nouvel arrêté change un article d'un autre arrêté, mais ne dit pas ce qui a changé.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 11 > >

1 version

1 modifié

Article 12

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Les règles de 2012 sont modifiées.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 12 > >

1 version

1 modifié

Article 13

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Des modifications ont été apportées à une règle spécifique de 2012 pour la mettre à jour.

A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 12-1 > >

1 version

1 créé

2 cités

Article 14

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé L'article 14 change une partie des règles d'un autre arrêté pour les mettre à jour.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 15 > >

1 version

1 modifié

Article 15

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions d'un arrêté antérieur

Résumé Un arrêté a mis à jour des règles d'un autre arrêté

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 16 > >

1 version

1 modifié

Article 16

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé L'article 16 change les règles de l'article 17 de l'arrêté de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 17 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 17

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Abolition de dispositions antérieures

Résumé Cette règle est maintenant annulée.

A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. 18 > >

1 version

1 abrogé

1 cité

Article 18

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification d'un arrêté relatif à l'annexe 1

Résumé Cet article modifie une pièce jointe d'un document de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. Annexe 1 > >

1 version

1 modifié

Article 19

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 2 de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Cet article modifie des règles spécifiques.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. Annexe 2 > >

1 version

1 modifié

Article 20

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé Il modifie des règles dans un document de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. Annexe 3 > >

1 version

1 modifié

Article 21

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'Arrêté du 26 juin 2012

Résumé Cet article modifie des règles d'un document de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. Annexe 4 > >

1 version

1 modifié

Article 22

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des dispositions de l'annexe 5 de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé L'article 22 change des règles dans un document de 2012.

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 juin 2012 > > Art. Annexe 5 > >

1 version

1 modifié

1 cité

Article 23

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe 6

Résumé Le document change d'annexe.

L'annexe 6 est remplacée par l'annexe 1 du présent arrêté.

1 version

Article 24

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Remplacement de l'annexe 7

Résumé L'annexe 7 est remplacée par l'annexe 2.

L'annexe 7 est remplacée par l'annexe 2 du présent arrêté.

1 version

Article 25

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Publication de l'arrêté

Résumé L'arrêté sera publié dans le journal officiel.

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

1 version

Annexe

Annexe

Fait le 31 mai 2024.

Pour le ministre et par délégation :

La déléguée à la sécurité routière,

F. Guillaume