Arrêté du 31 mai 2024

Article 15

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Article 15

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 16

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Modification des obligations des exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent désormais transmettre plus d'informations au préfet, comme le nombre de stages annulés et l'identité des animateurs, et respecter un délai minimal de dix jours calendaires avant la programmation d'un stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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