Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe d'un arrêté
Résumé. L'arrêté du 31 mai 2024 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 3