Arrêté du 31 mai 2024

Article 20

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 20

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. Annexe 3

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification de l'annexe d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 31 mai 2024 modifie l'annexe 3 de l'arrêté du 26 juin 2012.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 3 → Version 3
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 3

Historique des versions

Source : Légifrance