L'exploitant de l'établissement chargé d'organiser des stages de sensibilisation à la sécurité routière adresse au préfet, au plus tard le 31 janvier de chaque année (N) :

1° Un rapport complet d'activité au titre de l'année précédente (N ― 1) mentionnant :

a) Le calendrier des stages organisés ainsi que l'identité des animateurs ;

b) Les effectifs et le profil des stagiaires ;

2° Le calendrier prévisionnel des stages devant être organisés au cours de l'année (N) et l'identité des animateurs, accompagnés des justificatifs mentionnés aux a et b du 4° de l'article 2. Toute modification doit être signalée au préfet.