Arrêté du 31 mai 2024

Article 12

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Article 12

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 12

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Modification des conditions de formation pour les stages de sécurité routière

Résumé. La formation pour gérer des stages de sécurité routière doit être dispensée par un établissement agréé ou l'INSERR, et les formateurs doivent être formés par l'INSERR.

A modifié les dispositions suivantes :

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