Arrêté du 31 mai 2024

Article 17

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Article 17

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 18

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Suppression du renouvellement d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. L'article abroge l'obligation de renouvellement d'agrément pour les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière.

A abrogé les dispositions suivantes :

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