Arrêté du 31 mai 2024

Article 11

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 11

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 11

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Modification des règles d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les décisions concernant les agréments des établissements de stages de sécurité routière sont désormais enregistrées dans un registre national, avec des conséquences pour les exploitants en cas de retrait ou suspension.

A modifié les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance