Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des règles d'agrément pour les stages de sécurité routière
Résumé. Les décisions concernant les agréments des établissements de stages de sécurité routière sont désormais enregistrées dans un registre national, avec des conséquences pour les exploitants en cas de retrait ou suspension.
A modifié les dispositions suivantes :