Article 18
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'annexe 1 de l'arrêté du 31 mai 2024
Résumé L'article change des détails dans un document pour préciser la durée et ajouter des informations.
L'annexe 1 est ainsi modifié :
1° Le treizième alinéa est remplacé par les mots : « Délivré à, le pour une durée de 5 ans » ;
2° Après le seizième alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Numéro formateur INSERR » ;
3° Le dix-huitième alinéa est supprimé.
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