Arrêté du 31 mai 2024

Article 18

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Article 18

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. Annexe 1

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Modification des conditions de délivrance d'une attestation de formation

Résumé. L'attestation de formation initiale pour gérer des stages de sensibilisation à la sécurité routière est désormais délivrée par un établissement agréé ou l'INSERR.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 1 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 1

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