Arrêté du 31 mai 2024

Article 3

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Article 3

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 2

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Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les règles pour obtenir un agrément d'exploitation d'un établissement de stages de sensibilisation à la sécurité routière sont simplifiées et mises à jour.

A modifié les dispositions suivantes :

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