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Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 2
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A modifié les dispositions suivantes :
Source : Légifrance
Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 4
Modification des règles pour les changements de salles et la gestion des stages
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 7
Conditions pour obtenir un agrément d'établissement de stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 · art. 2 (M)