Arrêté du 31 mai 2024

Article 8

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Article 8

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 8

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Modification des conditions de retrait d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Le préfet peut retirer l'agrément d'un établissement de stages de sécurité routière en cas de manquement aux règles ou d'annulations répétées.

A modifié les dispositions suivantes :

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