Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification de l'article 8 de l'arrêté du 26 juin 2012
Résumé. Un arrêté récent a modifié l'article 8 d'un autre arrêté, sans expliquer les changements.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. 8 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 8