Article 6
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'article 5
Résumé L'article 5 est changé pour parler de stage et ajuster les dates.
L'article 5 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa, les mots : « d'implantation » sont remplacés par les mots : « de stage » et les deux occurrences des mots : « délivrée dans les cinq ans précédant la date d'expiration de l'agrément » sont remplacées par les mots : « établie postérieurement à la date de délivrance du dernier agrément » ;
2° Au deuxième alinéa, les mots : « de département » sont remplacés par les mots : « du lieu de stage ».
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