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Modification des conditions de renouvellement d'agrément pour les stages de sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 5
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification des règles pour les changements de salles et la gestion des stages
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 7
Modification des conditions de retrait d'agrément pour les stages de sécurité routière
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 8
Modification des motifs de suspension d'un agrément
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 9
Renouvellement de l'agrément des stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 · art. 5 (M)