Arrêté du 31 mai 2024

Article 6

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Article 6

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 5

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Modification des conditions de renouvellement d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. Les exploitants de stages de sensibilisation à la sécurité routière doivent désormais demander le renouvellement de leur agrément tous les cinq ans, en joignant une attestation de formation continue ou initiale.

A modifié les dispositions suivantes :

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Source : Légifrance