Arrêté du 31 mai 2024

Article 22

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Article 22

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. Annexe 5

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Précisions sur les obligations relatives aux stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Les règles pour organiser les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont précisées, notamment sur l'inscription, l'organisation et le déroulement des stages.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 5 → Version 3
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 5

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