Article 4
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des dispositions relatives à la gestion des stages
Résumé L'article 3 change pour mieux dire qui vérifie les stages et où ils se passent.
L'article 3 est ainsi modifié :
1° Au I, les mots : « afin de vérifier que ce dernier n'a » sont remplacés par les mots : « et de toute personne désignée pour la gestion technique et administrative des stages afin de vérifier qu'ils n'ont » ;
2° Au deuxième alinéa du 4° du III, les mots : « lieu d'implantation de celui-ci » sont remplacés par « département du lieu de stage » ;
3° Au deuxième alinéa du IV, le mot : « et » est remplacé par une virgule et il est ajouté les mots : « qui organise le stage et le numéro d'identification du stage ».
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