Arrêté du 31 mai 2024

Article 4

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Article 4

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 3

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Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière

Résumé. L'arrêté modifie les règles pour l'agrément des stages de sensibilisation à la sécurité routière, notamment en clarifiant les vérifications du casier judiciaire et en précisant les informations à inclure dans l'agrément.

A modifié les dispositions suivantes :

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