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Modification des conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 31 mai 2024
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 1
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A modifié les dispositions suivantes :
Cité par
Source : Légifrance
Modification d'un arrêté antérieur
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 1
Modification des conditions d'agrément pour les stages de sécurité routière
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 3
Modification des règles pour les changements de salles et la gestion des stages
Arrêté du 31 mai 2024 · art. 7
Organisation des stages de sécurité routière
Arrêté du 26 juin 2012 · art. 1 (V)
Stage de sensibilisation à la sécurité routière comme peine
Code pénal · art. R131-11-1