Arrêté du 31 mai 2024

Article 2

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Article 2

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 1

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Modification des conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière

Résumé. Les stages de sensibilisation à la sécurité routière sont désormais exclusivement proposés par des établissements agréés par le préfet.

A modifié les dispositions suivantes :

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