Arrêté du 31 mai 2024

Article 16

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Article 16

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 17

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Modification du contrôle des stages de sécurité routière

Résumé. Le contrôle des stages de sensibilisation à la sécurité routière devient plus complet et détaillé, avec des vérifications spécifiques et un délai pour l'envoi des rapports.

A modifié les dispositions suivantes :

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