Code pénal

Article 131-5-1

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 131-5-1

Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place ou en même temps que l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle précise la nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles il a été commis.
Sauf décision contraire de la juridiction, le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné.
Le stage est exécuté dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, sauf impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné.
Les stages que peut prononcer la juridiction sont :
1° Le stage de citoyenneté, tendant à l'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ;
2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants et de l'usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;
4° Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ;
5° Le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
6° Le stage de responsabilité parentale ;
7° Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
8° Le stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale ;
9° Le stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne, dont le cyberharcèlement.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

En vigueur depuis le 1 octobre 2004 · Dernière version le 20 août 2026

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Stages de sensibilisation comme alternative à l'emprisonnement

Résumé. Un juge peut imposer un stage de sensibilisation d'un mois maximum à la place ou en plus de la prison pour un délit.

Lorsqu'un délit est puni d'une peine d'emprisonnement, la juridiction peut, à la place ou en même temps que l'emprisonnement, prescrire que le condamné devra accomplir, pendant une durée ne pouvant excéder un mois, un stage dont elle précise la nature, les modalités et le contenu eu égard à la nature du délit et aux circonstances dans lesquelles il a été commis.
Sauf décision contraire de la juridiction, le stage, dont le coût ne peut excéder celui des amendes contraventionnelles de la 3e classe, est effectué aux frais du condamné.
Le stage est exécuté dans un délai de six mois à compter de la date à laquelle la condamnation est définitive, sauf impossibilité résultant du comportement ou de la situation du condamné.
Les stages que peut prononcer la juridiction sont :
1° Le stage de citoyenneté, tendant à l'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen ;
2° Le stage de sensibilisation à la sécurité routière ;
3° Le stage de sensibilisation aux dangers de l'usage de produits stupéfiants et de l'usage détourné de produits de consommation courante pour en obtenir des effets psychoactifs ;
4° Le stage de responsabilisation pour la prévention et la lutte contre les violences au sein du couple et sexistes ;
5° Le stage de sensibilisation à la lutte contre l'achat d'actes sexuels ;
6° Le stage de responsabilité parentale ;
7° Le stage de lutte contre le sexisme et de sensibilisation à l'égalité entre les femmes et les hommes ;
8° Le stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale ;
9° Le stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne, dont le cyberharcèlement.

Historique des versions

En vigueur depuis le jeudi 20 août 2026

Modifié parLoi n°2026-798 du 18 août 2026art. 31 : Ajout d'un stage de sensibilisation sur les produits détournés

En résumé. Un nouveau type de stage a été ajouté pour les condamnés, portant sur la sensibilisation aux dangers de l'usage détourné de produits de consommation courante pour obtenir des effets psychoactifs.

En vigueur du jeudi 23 mai 2024 au mercredi 19 août 2026

Modifié parLoi n°2024-449 du 21 mai 2024art. 20 : Ajout d'un stage de sensibilisation contre le cyberharcèlement

En résumé. Un nouveau stage de sensibilisation au respect des personnes dans l'espace numérique et à la prévention des infractions commises en ligne, incluant le cyberharcèlement, a été ajouté aux stages possibles.

En vigueur du jeudi 2 décembre 2021 au mercredi 22 mai 2024

Modifié parLoi n°2021-1539 du 30 novembre 2021art. 31 : Ajout d'un stage de sensibilisation contre la maltraitance animale

En résumé. Un nouveau stage de sensibilisation à la prévention et à la lutte contre la maltraitance animale a été ajouté aux stages que peut prononcer la juridiction.

En vigueur du mardi 24 mars 2020 au mercredi 1 décembre 2021

Modifié parLoi n°2019-222 du 23 mars 2019art. 71 (V) : Modification des peines pour délits

En résumé. La nouvelle version élargit les types de stages possibles et permet la prescription simultanée à l'emprisonnement, tandis que la version précédente ne prévoyait qu'un seul type de stage en remplacement de l'emprisonnement.

En vigueur du dimanche 29 janvier 2017 au lundi 23 mars 2020

Modifié parLoi n°2017-86 du 27 janvier 2017art. 170 : Renforcement des peines pour injure et diffamation

En résumé. La nouvelle version précise que le stage de citoyenneté vise l'apprentissage des valeurs de la République et des devoirs du citoyen, tandis que la version précédente mentionnait le rappel des valeurs républicaines de tolérance et de respect. Les modalités sont également simplifiées dans la nouvelle version.

En vigueur du dimanche 5 juin 2016 au samedi 28 janvier 2017

Modifié parLoi n°2016-731 du 3 juin 2016art. 106 : Possibilité de stage de citoyenneté en l'absence du prévenu

En résumé. La modification permet désormais de prononcer un stage de citoyenneté même lorsque le prévenu est absent à l'audience, à condition qu'il ait donné son accord par écrit et soit représenté par son avocat.

En vigueur du vendredi 1 octobre 2004 au samedi 4 juin 2016

Source : Légifrance