Arrêté du 31 mai 2024

Article 21

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Article 21

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. Annexe 4

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Modification des modalités de la formation continue pour les stages de sécurité routière

Résumé. La formation continue pour les gestionnaires de stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifiée pour mieux répondre aux évolutions réglementaires et pédagogiques.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 4 → Version 3
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 4

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