Article 21
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Organisation des sessions de formation
Résumé Les formations doivent avoir entre 5 et 15 élèves.
A l'annexe 4, après le troisième alinéa, est inséré un alinéa ainsi rédigé :
« Elle est organisée sous forme de session de formation regroupant un nombre de stagiaires qui doit être compris entre cinq et quinze. »
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