Arrêté du 31 mai 2024

Article 19

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Article 19

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. Annexe 2

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Modification de l'attestation de formation continue en gestion technique et administrative

Résumé. L'attestation de formation continue pour la gestion d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifiée.

A modifié les dispositions suivantes :

Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. Annexe 2

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