Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification de l'attestation de formation continue en gestion technique et administrative
Résumé. L'attestation de formation continue pour la gestion d'un établissement organisant des stages de sensibilisation à la sécurité routière est modifiée.
A modifié les dispositions suivantes :
Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 2 → Version 2
- Arrêté du 26 juin 2012Art. Annexe 2