Arrêté du 31 mai 2024

Article 9

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Article 9

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 9

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Modification des motifs de suspension d'un agrément

Résumé. Le préfet peut suspendre l'agrément d'un établissement pour des manquements spécifiques, comme le non-respect des stages de formation ou des contrôles.

A modifié les dispositions suivantes :

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