Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Modification des motifs de suspension d'un agrément
Résumé. Le préfet peut suspendre l'agrément d'un établissement pour des manquements spécifiques, comme le non-respect des stages de formation ou des contrôles.
A modifié les dispositions suivantes :