Arrêté du 31 mai 2024

Article 5

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 5

A abrogé les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 4

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Suppression de la possibilité d'organisation commune de stages de sécurité routière

Résumé. L'article abroge une règle qui permettait à plusieurs exploitants d'organiser ensemble des stages de sécurité routière dans les mêmes locaux.

A abrogé les dispositions suivantes :

Historique des versions

Source : Légifrance