Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Suppression de la possibilité d'organisation commune de stages de sécurité routière
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 4
Arrêté du 31 mai 2024
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012
Art. 4
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 26 juin 2012Art. 4
abroge
Source : Légifrance