JORF n°0151 du 30 juin 2012

Article 4

Article 4

Plusieurs exploitants peuvent organiser en commun dans les mêmes locaux des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à condition que l'organisation des salles et des horaires soient compatibles et ne représentent pas une gêne pour la qualité des formations dispensées aux stagiaires.
Un agrément est délivré à chaque exploitant.


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Version 1

Plusieurs exploitants peuvent organiser en commun dans les mêmes locaux des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à condition que l'organisation des salles et des horaires soient compatibles et ne représentent pas une gêne pour la qualité des formations dispensées aux stagiaires.

Un agrément est délivré à chaque exploitant.