Abrogé par Arrêté du 31 mai 2024 - art. 5
Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 13 juin 2024
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Organisation commune de stages de sécurité routière
Plusieurs exploitants peuvent organiser en commun dans les mêmes locaux des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à condition que l'organisation des salles et des horaires soient compatibles et ne représentent pas une gêne pour la qualité des formations dispensées aux stagiaires.
Un agrément est délivré à chaque exploitant.