Arrêté du 26 juin 2012

Article 4

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Article 4

Plusieurs exploitants peuvent organiser en commun dans les mêmes locaux des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à condition que l'organisation des salles et des horaires soient compatibles et ne représentent pas une gêne pour la qualité des formations dispensées aux stagiaires.
Un agrément est délivré à chaque exploitant.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page
Abrogé13 juin 2024

Créé le 1 juillet 2012 · Abrogé le 13 juin 2024

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Organisation commune de stages de sécurité routière

Résumé. Plusieurs exploitants peuvent organiser ensemble des stages de sécurité routière dans les mêmes locaux, à condition que cela ne nuise pas à la qualité des formations.

Plusieurs exploitants peuvent organiser en commun dans les mêmes locaux des stages de sensibilisation à la sécurité routière, à condition que l'organisation des salles et des horaires soient compatibles et ne représentent pas une gêne pour la qualité des formations dispensées aux stagiaires.
Un agrément est délivré à chaque exploitant.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 1 juillet 2012 au mercredi 12 juin 2024

Source : Légifrance