L'article 15 est ainsi modifié :
1° Au premier alinéa :
a) Après le mot : « préfet » sont insérés les mots : « au moyen de la téléprocédure » ;
b) Après le mot : « jours » est inséré le mot : « calendaires » ;
c) Les mots : « de chaque » sont remplacés par le mot : « du » ;
d) Le mot : « les », qui précède les mots : « attestations délivrées », est remplacé par les mots : « l'ensemble des » ;
e) Les mots : « ainsi que » sont remplacés par une virgule ;
f) Après les mots : « l'annexe 7 » sont insérés les mots : «, et pour chaque stagiaire une pièce d'identité, et tout document nécessaire à l'instruction du dossier » ;
g) La dernière phrase est supprimée ;
2° Après le premier alinéa, est inséré l'alinéa suivant :
« Les archives de l'établissement, les attestations et les feuilles d'émargement sont conservées pendant une période de trois ans à compter de la date de fin du stage. Cet archivage peut être dématérialisé. »