Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
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Transmission des attestations de stages de sécurité routière
Résumé. Les organisateurs de stages de sécurité routière doivent transmettre les attestations et documents au préfet dans les 15 jours suivant le stage.
A modifié les dispositions suivantes :