Arrêté du 31 mai 2024

Article 14

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Article 14

A modifié les dispositions suivantes :

- Arrêté du 26 juin 2012

Art. 15

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Transmission des attestations de stages de sécurité routière

Résumé. Les organisateurs de stages de sécurité routière doivent transmettre les attestations et documents au préfet dans les 15 jours suivant le stage.

A modifié les dispositions suivantes :

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