Arrêté du 31 mai 2024

Article 1

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Article 1

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière) à 24 (Remplacement de l'annexe 7).

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En vigueur depuis le 13 juin 2024

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Modification de l'arrêté du 26 juin 2012

Résumé. L'arrêté de 2012 est modifié selon les nouvelles règles.

L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière) à 24 (Remplacement de l'annexe 7).

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Source : Légifrance