En vigueur depuis le 13 juin 2024
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Article précédent
Arrêté du 31 mai 2024
L'arrêté du 26 juin 2012 susvisé (Règles pour les stages de sécurité routière) est modifié conformément aux articles 2 (Modification des conditions d'organisation des stages de sensibilisation à la sécurité routière) à 24 (Remplacement de l'annexe 7).
Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.
En vigueur depuis le 13 juin 2024
En vigueur depuis le jeudi 13 juin 2024
Source : Légifrance